Abonnement, Mise En oeuvre Et Integration De Referentiels D'Interoperabilite Des Medicaments Et Des Dispositifs Medicaux Du Ght Haute-Savoie Pays De Gex

Objet

Abonnement, Mise En oeuvre Et Integration De Referentiels D'Interoperabilite Des Medicaments Et Des Dispositifs Medicaux Du Ght Haute-Savoie Pays De Gex

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de bases de données, code 72320000

Prix habituel

montants de référence du code 72320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte