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Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin

Collectivite de Saint MartinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Description
En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public.
Durée
36 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de gestion portuaire, code 98362000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-108743
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-108743 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2023
Dernière publication
31 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21971127200019
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivité de Saint Martin
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-108743, paru le 31 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)