Fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales

Objet

Fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Livres imprimés, code 22110000

Prix habituel

montants de référence du code 22110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte