Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobiliere

Objet

Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobiliere

Description

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SSI (CSSI) DANS LE CADRE DES OPERATIONS IMMOBILIERES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique ainsi que de la norme NF S 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, par lot

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, code 71317100

Prix habituel

montants de référence du code 71317100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte