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Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2

SPL de l'ArtoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP).Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2L'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 12 mois, reconduction 3 fois. En cas de reconduction, il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT au delà de 12 mois.(48 mois maximum) »
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)

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Identité

Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-108400
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-108400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 juillet 2023
Dernière publication
30 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-108400, paru le 30 juillet 2023