Accord-Cadre D'Assistance Et Conseils Toutes Assurances

Objet

Accord-Cadre D'Assistance Et Conseils Toutes Assurances

Description

- Acheteurs (cf. art 1 du règlement de la consultation)La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :- Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole- Ville Du Havre- Ccas Du Havre- Ville De Montivilliers- Ccas De Montivilliers- Spl Des Docks- Gip Le Havre CroisiereLa communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement.La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui- ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés.En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.Par conséquent, à l'issue de la procédure de consultation le candidat pressentis conclura un acte d'engagement avec chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « - Durée de l'accord-cadre (cf. art 2-6 du Rc)La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour un an.En tout état de cause sa durée de validité ne pourra excéder quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2023fin estimée
   Groupement de commandes d'assistance et conseils toutes assurances - Marché subséquent n° 6 - Etude d'opportunité de contracter des assurances spécifiques pour la construction de l'université régionale des métiers de l'artisanat

   Titulaire : Protectas

   2 016 €montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte