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Emission et distribution de chèques emploi services universels Cesu
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué103 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Emission et distribution de chèques emploi services universels Cesu
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum annuel : sans minimum annuel , avec un maximum annuel de 28 000 000 euro(s) Ht (valeur faciale + frais d'affranchissement).A l'issue de la remise des offres, une audition pourra être organisée avec les soumissionnaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter du 01 décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-172336 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 102 600 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de leasing financier, code 66114000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66114000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 39,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-108240
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-108240 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2023
- Dernière publication
- 30 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-108240, paru le 30 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)