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Désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal, la certification des comptes et sur les services autres que la certification, du GCS TESIS pour les exercices comptables 2024 à 2
GCS TesisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal, la certification des comptes et sur les services autres que la certification, du GCS TESIS pour les exercices comptables 2024 à 2
- Description
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 et R. 823-21 du code de commerce.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- Le port, 97420 · département : La Réunion (974)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-108237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-108237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2023
- Dernière publication
- 28 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-108237, paru le 28 juillet 2023