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Marché d'assurance relatif aux risques statutaires

Commune de CervioneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assurance relatif aux risques statutaires
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la Cnracl
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-108231
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-108231 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2023
Dernière publication
28 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21200087100013
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-108231, paru le 28 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)