Transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par véhicules légers de moins de 9 places

Objet

Transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par véhicules légers de moins de 9 places

Description

Le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l'acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au II.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 45 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

109,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 45 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis