Interventions ergonomiques pour l'Etablissement Français du Sang

Objet

Interventions ergonomiques pour l'Etablissement Français du Sang

Description

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché est estimé à 400 000 euro(s) HT.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter du 9 décembre 2023, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis