Accord-cadre relatif à l'acquisition de Systèmes d'Information Voyageurs (matériels et logiciels) et prestations de fonctionnement associées

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition de Systèmes d'Information Voyageurs (matériels et logiciels) et prestations de fonctionnement associées

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de Systèmes d'Information Voyageurs (SIV) pouvant comprendre :- l'acquisition ou la mise à disposition du logiciel,- l'acquisition de matériels,- des prestations de fonctionnement du SIV.Ainsi, les Bénéficiaires disposant d'un SIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP.L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP.Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global durant les 4 premières années de l'accord-cadre. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels et systèmes d'information, code 48000000

Prix habituel

montants de référence du code 48000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

102,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis