Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la sante pour tous les sites du département de la Loire

Objet

Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la sante pour tous les sites du département de la Loire

Description

La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les travaux dans les bâtiments départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres multi-attributaires conclus avec 4 titulaires maximum par lot avec remise en concurrence à la survenance du besoin .La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 31 janvier 2024

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la plus tardive des 2 dates : date de notification ou 31 janvier 2024, il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis