Intervention de Tisf sur le territoire du Puy-de-Dôme au titre de l'Aide sociale à l'Enfance

Objet

Intervention de Tisf sur le territoire du Puy-de-Dôme au titre de l'Aide sociale à l'Enfance

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les Tisf s'inscrivent dans la logique de prévention et de protection de l'Enfance. Ils soutiennent les enfants, les familles et/ou les adultes qui les ont à leur charge.Il s'agit de donner des repères élémentaires vis-à-vis de l'enfant concernant la santé, l'hygiène, l'alimentation, la sécurité, l'éducation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte