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Externalisation Des Missions D'Instruction Des Demandes D'Autorisation Du Droit Des Sols
Commune de RoubaixProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation Des Missions D'Instruction Des Demandes D'Autorisation Du Droit Des Sols
- Description
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-107420
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-107420 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2023
- Dernière publication
- 27 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590512600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-107420, paru le 27 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)