Contrat de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium

Objet

Contrat de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium

Description

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction, le gros entretien-renouvellement, la maintenance, l'entretien, la promotion, la gestion et l'exploitation commerciale d'un crématorium à établir sur la commune de Pollestres (66450), en application des articles L. 3100-1 à L. 3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.L'autorité délégante confie au délégataire la conception, le financement, la construction, le gros entretien-renouvellement, la maintenance, l'entretien, la promotion, la gestion et l'exploitation commerciale du crématorium, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public

Durée

300 mois

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

17,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis