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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Ccas de la Ville de Grand Quevilly

Commune de le Grand QuevillyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Ccas de la Ville de Grand Quevilly
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants :-Minimum : 12 000,00 euro(s) Ht-Maximum : 48 000,00 euro(s) HtLes prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-150184 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-107405
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-107405 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juillet 2023
Dernière publication
27 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760322400015
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-107405, paru le 27 juillet 2023