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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Ccas de la Ville de Grand Quevilly
Commune de le Grand QuevillyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Ccas de la Ville de Grand Quevilly
- Description
- La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants :-Minimum : 12 000,00 euro(s) Ht-Maximum : 48 000,00 euro(s) HtLes prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-150184 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-107405
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-107405 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2023
- Dernière publication
- 27 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760322400015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-107405, paru le 27 juillet 2023