accord-cadre de travaux de rénovation de 2 ascenseurs de la cité zac 2 de la courneuve, 4-5 place du pommier de bois et 7 allée des tilleuls

Objet

accord-cadre de travaux de rénovation de 2 ascenseurs de la cité zac 2 de la courneuve, 4-5 place du pommier de bois et 7 allée des tilleuls

Description

Le présent accord cadre a pour objet la rénovation de deux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés dans la cité ZAC 2 à La Courneuve (93120). Le présent accord cadre est unique, il n’est pas alloti. Les travaux objets de l’accord-cadre sont traités à prix mixtes. L’accord cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l’accord-cadre s’élève à 20 000 euro HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 euro HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. L’accord cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d’exécution de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Ascenseurs, code 42416100

Prix habituel

montants de référence du code 42416100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis