assistance à maîtrise d'ouvrage pour des régularisations foncières.

Date limite de réponse25 sept. 2023clos, publié le 24 août 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: assistance à maîtrise d'ouvrage pour des régularisations foncières.
Description: Il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d’assistancejuridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre avec maximum de 200 000,00 euro HT par an, soit 800 000,00euro HT sur 4 ans est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Martinique (972)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-107126
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-107126 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 août 2023
Dernière publication: 24 septembre 2023
Dernière correction: 24 septembre 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CAP Nord Martinique
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-126594, paru le 24 septembre 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)