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Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Departement des Hautes PyreneesProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Début prévu
1er janvier 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 2 périodes d'1 an »
Lieu d'exécution
département : Hautes-Pyrénées (65)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-177690 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée13 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce57 000 €montant maximum prévu
Lot 21 offre reçueentreprise retenue non identifiée13 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de comptabilité, code 79211000
Prix habituel
montants de référence du code 79211000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-106875
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-106875 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2023
Dernière publication
28 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22650001500012
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement Hautes-Pyrenees
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-106875, paru le 28 juillet 2023