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Contrats d'assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Stat

Commune de MontbetonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
Contrats d'assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Stat
Description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Tarn-et-Garonne (82)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel
montants de référence du code 66500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-106755
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-106755 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2023
Dernière publication
28 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21820124200011
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-106755, paru le 28 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)