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Exécution par un géomètre-expert d'une opération d'aménagement foncier telle que prévue au titre Ii du livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime sur la commune de Couëron
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution par un géomètre-expert d'une opération d'aménagement foncier telle que prévue au titre Ii du livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime sur la commune de Couëron
- Description
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Début prévu
- 6 novembre 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-106652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-106652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2023
- Dernière publication
- 28 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22440002800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Loire-Atlanti
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-106652, paru le 28 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)