Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes

Date limite de réponse18 sept. 2023clos, publié le 27 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euros Ht
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans »

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication