Traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez

Objet

Traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez

Description

Le Sittomat souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants collectés par ses adhérents.En effet, la réglementation en vigueur impose depuis le 1er janvier 2016 que le producteur de bio déchets (restes de table et de préparation) de plus de 10 tonnes/an mette en place une collecte et un traitement spécifiques. Ce seuil est abaissé à 5 tonnes par an au 01/01/2023 et sera nul au 01/01/2024.Le présent marché de traitement des biodéchets ne concernera que le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte