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Prestations Juridiques - Aides Etat
Agence Nationale de la RechercheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations Juridiques - Aides Etat
- Description
- Réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le domaine du Droit des aides d'Etat (Règlementation européenne), en particulier à la recherche, au développement et à l'innovation.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-10603
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-10603 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2023
- Dernière publication
- 23 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000250400038
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-10603, paru le 23 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)