travaux d'extension, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées

Objet

travaux d'extension, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200.000 euro HT et un maximum annuel de 1.200.000 euro HT.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les travaux consisteront en la réalisation :• Des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d’opération d’urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif ;• Des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.) ;• Des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte