Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés

Objet

Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés

Description

Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 MWH.Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11et R. 2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés : n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique)

Début prévu

30 octobre 2023

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis