Entretien, réfection et création des espaces verts - Lot 4 Campus des Mureaux - Marché réservé

Objet

Entretien, réfection et création des espaces verts - Lot 4 Campus des Mureaux - Marché réservé

Description

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique :Minimum annuel Ht en euro(s) : Partie forfaitaireMaximum annuel Ht en euro(s) :90 000 euro(s)

Début prévu

11 décembre 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis