Mise en place de classes transplantées pour les scolaires du 1er et du 2nd degré au sein du centre de séjours et d'études corse de Bastelica

Objet

Mise en place de classes transplantées pour les scolaires du 1er et du 2nd degré au sein du centre de séjours et d'études corse de Bastelica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les centres de séjours et d'études de corses constituent, au sein du cadre de la politique générale de développement de la langue corse des dispositifs d'appui essentiel, plus spécifiquement dans le cadre de l'enseignement bilingue.Dans le cadre de la convention entre l'état et la Collectivité de Corse relative à l'application du plan de développement de l'enseignement de la langue corse adopté par l'Assemblée de Corse, le 23 juin 2016, l'état et la Collectivité de Corse se sont engagés à soutenir l'organisation de classes transplantées dans les centres de séjours et d'études corses. Cette action demeure une priorité et à ce titre, sera reconduite dans le Cper 2021-2027 actuellement en cours de finalisation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'A-C est conclu pour une période initiale de 12 mois.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3. Durée de chaque période de reconduction:12 mois. La durée maximale du contrat : 48 mois.montant maximum Ht la période initiale de l'A-C : 340 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction »

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Fourniture de cours de langues, code 80580000

Prix habituel

montants de référence du code 80580000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte