Accueil › Alpes-Maritimes › Appel d'offres 23-105465
mission d'instruction d'actes d'urbanisme
Commune de la TriniteProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'instruction d'actes d'urbanisme
- Description
- Prestations intellectuelles.Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Elle porte sur la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, de l'examen de la recevabilité à la préparation du projet de décision, jusqu'à son envoi à la Commune.Sont concernés : CUa, CUb, DP, DPMI, DPLOT, PC, PC MI, PA, PD et autres renseignements d'urbanisme.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-105465
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-105465 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2023
- Dernière publication
- 24 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060149800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de la trinite
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-105465, paru le 24 juillet 2023