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Prestations d'acquisition de titres restaurant pour les agents de la regie des transports metropolitains (RTM)

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeFournitures

Date limite de réponse4 sept. 2023clos, publié le 26 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'acquisition de titres restaurant pour les agents de la regie des transports metropolitains (RTM)
Description: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 60 millions d'euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir cinq ans. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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