01/2023

Objet

01/2023

Description

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 240.000 euros HTPlus précisément, la restauration des personnes âgées sur le territoire communal se décompose en deux activités :- D’une part, la préparation suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant (20 bénéficiaires en moyenne pour le foyer restaurant, actuellement ouvert 2 jours par semaine, il n’est pas exclu que celui-ci soit ouvert cinq jours par semaine, sauf les jours fériés), aux repas à thème et aux repas de fête. - D’autre part, la préparation le conditionnement et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les usagers de l’activité de portage à domicile (actuellement 70 bénéficiaires pour le service du " portage de repas à domicile " ; 70 du lundi au vendredi et 50 le samedi et le dimanche). Cette prestation intervient tous les jours de l’année, les repas étant livrés selon les indications données à l’article 3.2 du CCTP. Pour information, la quantité estimative annuelle de repas à préparer et à livrer est de 23.000.Cette donnée n’a pas valeur contractuelle :- 2080 repas pour le foyer restaurant - 640 repas à thème foyer et portage - 160 repas festifs - 20 600 repas pour le portage à domicile En application de l’article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter du 07 octobre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction sera possible deux (02) fois par période d’un (01) an, pour une durée maximale de trois (03) ans. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte