Accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles

Objet

Accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles

Description

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'Action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-ou dans les concessions / garages les plus prochesLes conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront postérieurement à la date de notification sans que cela n'impacte la date de fin du marché.Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée de 12 mois »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte