Prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services

Action Logement ServicesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 sept. 2023clos, publié le 23 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - Titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 12mois.En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.Le Titulaire ne peut s'y opposer »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication