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Prestations foncières de géomètre-expert
Departement de la SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations foncières de géomètre-expert
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne notamment :- l'établissement de plans parcellaires préalables à division- l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral- le bornage de propriétés de domanialité privée- la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privéeLes montants annuels maximums sont les suivants:- Lot 1: 25 000 euro(s) Ht- Lot 2: 10 000 euro(s) Ht- Lot 3: 26 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite ou expresse conformément aux documents du marché »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-159346 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 61 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-104545
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-104545 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juillet 2023
- Dernière publication
- 23 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22730001900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-104545, paru le 23 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)