Achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis

Date limite de réponse25 août 2023clos, publié le 21 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation concerne l'achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures avec montant minimum et maximum conformément aux articles R2162-1, R2162-2 al. 2, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique.Les prestations sont exécutées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément au Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et de Délais (B.P.U.R.D - annexe no1 de l'A.E).Les montants de l'accord-cadre sont les suivants, pour sa durée totale, soit, un (1) an :Montant minimum : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 150 000,00 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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