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Marché d'assurances et prestation de services pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue et son Ccas - Responsabilité civile et risques annexes

Date limite de réponse29 sept. 2023clos, publié le 21 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Marché précédentSmaclfin estimée : oct. 2023Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Marché d'assurances et prestation de services pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue et son Ccas - Responsabilité civile et risques annexes
Description: Marché d'assurances et prestation de services pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue et son Ccas - Responsabilité civile et risques annexes.Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation)
Durée: 60 mois

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
Prix habituel: montants de référence du code 66516400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication