Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel territorial de la Ville et du Ccas de B

Objet

Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel territorial de la Ville et du Ccas de B

Description

Conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, la Ville De Blagnac a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Ville et du Ccas de Blagnac en matière de prévoyance.Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la couverture complémentaire prévoyance des 1100 agents : titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative. Il n'est garanti aucun nombre minimum d'adhésion

Début prévu

1er janvier 2024

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La convention peut être reconduite pour des motifs d'intérêt général pour unedurée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2030 »

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2023fin estimée
   Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires pour la Ville de Blagnac

   Titulaires : Allianz Vie, Siaci Saint Honore

   1,1 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte