Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) e

Objet

Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) e

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique.Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat.Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage

Durée

119 mois

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

non renseignée