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Prestation De Controles Et Entretiens Des Equipements D'Assainissement De Calitom
Syndicat Valorisation Dechets Menagers de la Charente CalitomProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation De Controles Et Entretiens Des Equipements D'Assainissement De Calitom
- Description
- La présente consultation a pour objet l'entretien périodique et le contrôle des dispositifs d'assainissement sur l'ensemble des sites de Calitom (cf. liste des sites en annexe).Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-104114
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-104114 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2023
- Dernière publication
- 21 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25160266000028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Calitom
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-104114, paru le 21 juillet 2023