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Conventions de participation portant sur le risque prévoyance (lot no1) et le risque santé (lot no2) - Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices

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Le besoin

Objet
Conventions de participation portant sur le risque prévoyance (lot no1) et le risque santé (lot no2) - Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no1) - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no2)
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Corse (2B)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-104108
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-104108 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2023
Dernière publication
1er septembre 2023
Dernière correction
1er septembre 2023
SIRET de l'acheteur
28200002500027
Nom publié sur cet appel d'offres
SDIS 2B
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-121191, paru le 1er septembre 2023