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Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de representation en justice en droit public des affaires (lot N°1) et en droit social (lot N°2).
Regie Regionale des Transports des Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de representation en justice en droit public des affaires (lot N°1) et en droit social (lot N°2).
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-158960 (nouvel onglet)paru le 13 novembre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-104071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-104071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2023
- Dernière publication
- 21 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78018581500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- R.T.A
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-104071, paru le 21 juillet 2023