Maîtrise d'oeuvre pour la construction de passes à poissons et la restauration des pertuis sur 3 barrages de la Sarthe

Departement de la SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 sept. 2023clos, publié le 20 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de passes à poissons et la restauration des pertuis sur 3 barrages de la Sarthe
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 160 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de la date de notification jusqu'au 31 juillet 2027.Les prestations attendues sont les suivantes :ProAct y compris DceVisaDetAorPrésentation d'un dossier règlementaire et suivi de l'instruction

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Code CPV: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, code 71322000
Prix habituel: montants de référence du code 71322000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication