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Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de bois-colombes
Commune de Bois ColombesServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de bois-colombes
- Description
- La présente concession porte sur la délégation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles et comprend l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur.Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.
- Début prévu
- 15 avril 2024
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-103917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-103917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2023
- Dernière publication
- 20 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-103917, paru le 20 juillet 2023