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Externalisation de l'Instruction du Droit des Sols (ADS)

Communaute de Communes Lacs et Gorges du VerdonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Externalisation de l'Instruction du Droit des Sols (ADS)
Description
Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Durée
24 mois

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-103806
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-103806 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 juillet 2023
Dernière publication
20 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004021000060
Nom publié sur cet appel d'offres
Com de Communes Lacs et Gorges Verdon
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-103806, paru le 20 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)