Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Objet

Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article 21 de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.Ainsi, le Smicval choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier?

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

788 332 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis