mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Objet

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Description

Le marché a pour objet :- l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;- l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.

Durée

120 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 10. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans. »

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte