Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment " PTR " sur le site RTM de la Rose Métro

Objet

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment " PTR " sur le site RTM de la Rose Métro

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné.Les prestations à réaliser (missions de maîtrise d'oeuvre) sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes, au sens des articles R.2431-19 et suivants et suivants du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG/MOE), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement (GPA). La durée estimative de la mission est de 75 mois.

Durée

75 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte