Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières

Objet

Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières

Description

Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commandes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque ' prévoyance ', et Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque ' santé. Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.

Durée

72 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte