Prestations foncières

Objet

Prestations foncières

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresLe pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le maximum de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'achat de terrains libres, code 70122210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis